Code de Déontologie – Glovont

Préambule

Glovont SA et ses filiales ont pour mission d’accompagner et d’investir dans des projets durables et innovants. Ce Code de Déontologie établit les principes et règles de conduite auxquels adhèrent tous les collaborateurs, dirigeants et partenaires mandatés par Glovont.
Il vise à garantir l’intégrité, l’impartialité et l’excellence dans nos relations avec les clients, partenaires, investisseurs et parties prenantes.

1. Principes Généraux

• Intégrité : agir avec honnêteté, loyauté et transparence en toutes circonstances.

• Impartialité : éviter tout favoritisme et traiter chaque client et projet sur des bases objectives et équitables.

• Responsabilité : assumer pleinement les conséquences des décisions et des conseils donnés.

• Professionnalisme : fournir des services de haute qualité et respecter les meilleures pratiques du secteur.

2. Défense des Intérêts des Clients

• Glovont s’engage à servir en priorité l’intérêt de ses clients dans le cadre des mandats confiés, en veillant à la confidentialité, la neutralité et l’efficacité.

• Toute situation de conflit d’intérêts doit être identifiée, déclarée et, si possible, évitée.

• Les décisions et recommandations sont fondées sur des analyses objectives et documentées, sans pression interne ou externe.

3. Confidentialité et Protection des Données

• Respect strict du secret des affaires et des informations confiées par les clients, partenaires et investisseurs.

• Conformité aux lois suisses et internationales sur la protection des données (y compris RGPD).

• Interdiction de divulguer ou d’utiliser à titre personnel des informations obtenues dans le cadre professionnel.

4. Conflits d’Intérêts

• Obligation pour chaque collaborateur d’informer la direction en cas de conflit d’intérêts potentiel ou avéré.

• Interdiction de participer à des décisions ou projets où l’on a un intérêt personnel direct ou indirect susceptible d’influencer l’objectivité.

5. Transparence et Communication

• Information claire et complète aux clients sur la nature des services, les modalités de rémunération et les risques liés aux opérations proposées.

• Aucune promesse de résultat ne doit être formulée si elle ne peut être garantie.

• Engagement à communiquer avec courtoisie, exactitude et diligence.

6. Compétence et Formation Continue

• Obligation de maintenir et développer ses compétences professionnelles par la formation continue et la veille sectorielle.

• Refus d’accepter un mandat dépassant les compétences ou ressources disponibles sans recours à des experts externes.

7. Éthique des Affaires et Anti-Corruption

• Tolérance zéro envers toute forme de corruption, pots-de-vin, ou pratiques contraires à la loi.

• Les cadeaux et avantages reçus doivent rester symboliques et être déclarés conformément aux procédures internes.

• Respect strict des règles de concurrence et interdiction de pratiques anticoncurrentielles.

8. Respect des Lois et Normes

• Conformité aux lois nationales et internationales applicables (droit du travail, fiscalité, marchés financiers, environnement…).

• Application rigoureuse des standards de conformité et de gouvernance interne.

9. Durabilité et Responsabilité Sociétale

• Intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les décisions d’investissement et de conseil.

• Promotion d’initiatives responsables et durables auprès des clients et partenaires.

• Engagement à limiter l’impact environnemental des activités internes (énergie, mobilité, déchets).

10. Relations avec les Fournisseurs et Partenaires

• Sélection et gestion des fournisseurs sur des critères objectifs (qualité, prix, fiabilité, éthique).

• Encouragement des pratiques responsables et transparentes chez les partenaires.

• Interdiction d’avantages indus ou de favoritisme.

11. Respect et Non-Discrimination

• Promotion d’un environnement de travail inclusif, respectueux et exempt de toute discrimination (origine, genre, orientation, religion, handicap…).

• Interdiction du harcèlement moral ou sexuel sous toutes ses formes.

• Engagement pour la santé et la sécurité des collaborateurs.

12. Responsabilités Individuelles

• Chaque collaborateur et dirigeant est personnellement responsable du respect de ce Code.

• Obligation de signaler toute violation réelle ou suspectée aux instances internes prévues.

• Protection contre les représailles pour les personnes signalant de bonne foi un manquement.

13. Mise en Œuvre et Contrôle

• Le Code est diffusé à l’ensemble des collaborateurs et partenaires.

• La Direction de Glovont supervise son application et met en place des procédures de contrôle.

• Des mesures disciplinaires peuvent être prises en cas de violation.

14. Entrée en Vigueur et Révisions

• Ce Code entre en vigueur à la date de son adoption par la Direction de Glovont SA.

• Il peut être révisé périodiquement pour s’adapter aux évolutions légales, économiques et éthiques.

Engagement

Tout collaborateur, dirigeant ou partenaire de Glovont s’engage à respecter et promouvoir les principes et règles définis dans le présent Code de Déontologie.